1. À qui s’adresse cette application
L’application Petite Luciole est mise à disposition des professionnels d’un établissement de santé ou médico-social ayant souscrit au service. Elle n’est pas accessible au public : les comptes sont créés à la demande de l’établissement employeur.
2. Qui est responsable des données
L’établissement employeur est responsable du traitement. C’est lui qui décide de mettre en place l’outil, qui en définit l’usage et qui répond des données de ses personnels.
Petite Luciole est sous-traitant. L’association traite les données sur les instructions de l’établissement et ne peut les utiliser pour ses propres besoins, à l’exception des traitements décrits au point 7.
L’identité et les coordonnées de l’établissement responsable figurent dans la notice d’information affichée dans l’application avant toute collecte.
3. Quelles données sont traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Adresse de courrier électronique, nom et prénom | Transmise par l’établissement |
| Rattachement | Service, métier | Transmis par l’établissement |
| Suivi utilisateur | Réponses aux questions sur la fatigue, le sommeil, le stress perçu, la charge de travail, le ressenti au travail | Saisies par l’utilisateur |
| Consentement | Date, heure et version du texte accepté ou retiré | Générée par l’application |
| Connexion | Horodatage des connexions, journaux techniques | Générée par l’application |
| Usage | Fonctionnalités utilisées, complétion des suivis | Générée par l’application |
Données non collectées : géolocalisation, contacts, agenda, fichiers, capteurs du terminal, planning, horaires de travail, identifiants publicitaires.
Aucune donnée de mineur n’est traitée : l’application est destinée à des professionnels en exercice.
4. Pourquoi
- Permettre à l’utilisateur de renseigner ses suivis, de consulter l’évolution de ses propres réponses et d’accéder à des contenus d’accompagnement.
- Restituer à l’établissement des indicateurs collectifs, dans les conditions du point 5.
- Gérer les comptes et l’authentification.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Base légale : le consentement explicite de l’utilisateur, au titre de l’article 9.2.a du RGPD, recueilli séparément de l’acceptation des conditions d’utilisation et révocable à tout moment sans conséquence.
5. Ce que l’employeur voit
L’établissement et l’encadrement accèdent uniquement à des moyennes portant sur un groupe.
Ils n’ont accès à aucun moment :
- aux réponses d’une personne ;
- à l’information de savoir qui a répondu et qui n’a pas répondu ;
- à l’usage de l’application par une personne identifiée ;
- à l’identité des personnes ayant accepté, refusé ou retiré leur consentement.
Aucun indicateur n’est restitué pour un ensemble de moins de huit répondants distincts sur la période concernée. Un indicateur peut également être masqué au-delà de ce seuil lorsque son affichage permettrait de reconstituer par déduction un indicateur masqué ailleurs. Ce seuil ne peut être abaissé, y compris à la demande de l’établissement.
Seules des périodes closes sont restituées : il n’existe aucun affichage du jour même ni de fenêtre glissante.
6. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Réponses aux suivis | 15 mois glissants, puis suppression automatique |
| Indicateurs collectifs | Durée du contrat avec l’établissement |
| Compte | Départ de l’établissement, inactivité prolongée, demande de l’utilisateur, ou fin du contrat |
| Preuve de consentement | Durée de vie du compte |
| Journaux de connexion et de sécurité | 6 mois |
| Rapports d’erreur technique | 90 jours |
| Données d’usage | 13 mois |
Au terme du contrat avec l’établissement, l’ensemble des données est supprimé au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours, sauvegardes comprises.
7. Traitements réalisés par Petite Luciole pour son propre compte
Pour ces deux traitements, Petite Luciole agit en qualité de responsable du traitement. Base légale : l’intérêt légitime à l’amélioration et à la sécurité du service.
Données d’usage : quelles fonctionnalités sont utilisées, quels suivis sont complétés, à quel moment les utilisateurs abandonnent un parcours. Ces données ne contiennent aucune réponse aux suivis et sont rattachées à un identifiant technique distinct de l’identifiant de compte. L’utilisateur peut s’y opposer.
Statistiques ne permettant pas l’identification : Petite Luciole produit, à partir des réponses, des jeux de données dans lesquels aucun identifiant n’est conservé, aucune table de correspondance n’existe et aucune suite de réponses n’est rattachable à une même personne. Ces jeux de données servent à améliorer les contenus proposés et peuvent faire l’objet d’études ou de publications. Ils ne permettent de revenir ni à une personne, ni à un établissement.
8. Avec qui les données sont partagées
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires, à aucun titre.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement, stockage, sauvegardes, courrier électronique | France |
| 650 Industries, Inc. (Expo) | Relais d’acheminement des notifications | États-Unis |
| Google LLC | Acheminement des notifications vers les terminaux Android | États-Unis |
| Apple Inc. | Acheminement des notifications vers les terminaux iOS | États-Unis |
Les autres composants techniques du service sont installés sur l’infrastructure de Petite Luciole et ne font intervenir aucun tiers.
Transferts hors de l’Union européenne. Seul l’acheminement des notifications implique un transfert vers les États-Unis, encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD. Les notifications ne comportent aucune donnée concernant la santé : ni score, ni réponse, ni élément permettant de déduire l’état d’une personne. Leur contenu se limite à des rappels du type « il est temps de faire votre suivi ».
9. Stockage local sur le terminal
L’application enregistre sur le terminal les informations strictement nécessaires à son fonctionnement : jeton de session, préférences d’affichage et progression des suivis.
Ces informations relèvent des traceurs exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. L’application ne dépose **aucun traceur publicitaire.
10. Sécurité
Hébergement en France. Chiffrement des communications. Cloisonnement des identités et des réponses dans des tables distinctes. Absence d’accès permanent aux données de production, accès motivés et journalisés. Aucune donnée de production utilisée dans les environnements de développement. Sauvegardes quotidiennes avec tests de restauration documentés.
11. Droits
Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement et la suppression du compte s’effectuent directement depuis l’application, dans les réglages. Les modalités détaillées figurent dans la politique de suppression du compte et des données.
Le retrait ou la suppression entraîne l’arrêt de la collecte et la suppression des réponses. Les indicateurs collectifs déjà calculés sur les périodes closes ne sont pas recalculés : cette règle empêche de déduire, par comparaison, les réponses de la personne partie.
Où exercer ses droits. L’établissement employeur étant responsable du traitement, les demandes lui sont adressées en priorité. Une demande adressée à Petite Luciole est transmise à l’établissement concerné.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
12. Ce que l’application n’est pas
L’application n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Elle ne détecte, ne diagnostique et ne prévient aucune affection.
Les réponses saisies ne déclenchent aucune alerte et aucune notification à un tiers, quelles qu’elles soient. Un rappel des interlocuteurs disponibles est affiché de manière identique pour tous les utilisateurs, sans lien avec le contenu des réponses.
L’application ne se substitue ni au médecin traitant, ni au service de santé au travail, ni à aucun dispositif d’alerte.
13. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique fait l’objet d’une nouvelle version, présentée aux utilisateurs et le consentement est sollicité à nouveau.
14. Contact
PLUME, association loi 1901, 235 rue Jean-Philippe Rameau, contact@petiteluciole.fr